Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent l'utilisation de namobi par les gérants de flotte.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de namobi (le « Service »), une application en ligne qui permet aux gérants de flotte VTC de suivre leurs véhicules, leurs conducteurs, leurs affectations, leurs recettes et leurs dépenses. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Compte
Le compte se crée avec un numéro de téléphone et un mot de passe, ou avec un compte Google. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes habilité à gérer la flotte que vous enregistrez.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'un tiers y a eu accès.
3. Offres
Le Service est proposé en deux offres :
- Akwaba, gratuite et sans limite de durée, limitée à 1 flotte, 3 véhicules, 3 conducteurs et à l'affichage des 3 derniers mois d'historique ;
- Premium, payante, limitée à 10 véhicules et 20 conducteurs pour l'ensemble du compte (limite relevable sur demande), avec des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page des tarifs.
Le contenu de chaque offre peut évoluer. Une évolution qui retirerait une fonctionnalité à une période Premium déjà payée ne s'applique qu'à la fin de cette période.
4. Paiement de l'offre Premium
Premium se paie d'avance, pour une période de 1, 3 ou 12 mois selon les durées proposées dans l'application, par mobile money, via un prestataire de paiement externe. Les prix sont indiqués en francs CFA dans l'application, avant le paiement.
Il n'y a pas de renouvellement automatique : aucun montant n'est prélevé à la fin de la période. Si vous payez une nouvelle période alors qu'une période est en cours, elle s'ajoute à la suite.
À la fin de la dernière période payée, le compte repasse sur l'offre Akwaba. Vos données sont conservées ; les éléments qui dépassent les limites d'Akwaba restent enregistrés mais ne peuvent plus être complétés tant que Premium n'est pas repris.
Une période payée n'est pas remboursable, sauf erreur de facturation de notre part ou disposition légale contraire.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser namobi conformément à son objet et à la réglementation applicable à votre activité. Il est notamment interdit :
- d'enregistrer des données concernant des personnes ou des véhicules sans y être autorisé ;
- de chercher à contourner les limites de l'offre souscrite ;
- de perturber le fonctionnement du Service ou d'en extraire le contenu de façon automatisée sans autorisation.
6. Vos données
Les données que vous enregistrez (véhicules, conducteurs, affectations, écritures de caisse) restent les vôtres. Vous êtes responsable de leur exactitude et d'informer vos conducteurs que vous enregistrez des informations les concernant. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L'application, la marque namobi, le logo et l'ensemble des éléments graphiques du Service sont protégés. Les présentes CGU ne vous accordent qu'un droit d'utilisation du Service, personnel et non cessible.
8. Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit disponible en continu, sans garantir l'absence d'interruption. Le Service nécessite une connexion Internet.
9. Responsabilité
namobi est un outil d'aide à la gestion. Les chiffres affichés (soldes, taux de recouvrement, amortissement, alertes) sont calculés à partir de ce que vous saisissez. Les décisions que vous prenez sur cette base, ainsi que le respect de vos obligations légales, fiscales et réglementaires, relèvent de votre seule responsabilité.
10. Fin du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ; toutes ses données sont alors effacées définitivement. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à support@namobi.app ou via la page de contact.